Privacy policy

The binding version of this policy is written in French. An English translation is on its way; in the meantime, the French text below applies.

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Kaviar, société par actions simplifiée de droit français en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, joignable à l'adresse legal@kaviar.dev. Les mentions d'identification complètes seront mises à jour au présent article dès l'immatriculation.

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services Kaviar : application de bureau, extension de navigateur, application mobile lorsqu'elle sera disponible, site kaviar.dev et console de gestion de compte (le « Service »). Elle est fournie au titre des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

2. Principe d'architecture : traitement local

Le caviardage (détection des données sensibles et substitution par des données fictives) s'exécute sur l'appareil de l'utilisateur, avant toute transmission. Cette architecture détermine l'étendue des données auxquelles Kaviar a accès.

Ne quittent pas l'appareil de l'utilisateur, et ne sont donc ni accessibles à Kaviar ni détenues par elle :

• le contenu en clair des conversations ;
• les fichiers et images importés, dont seule la version caviardée est transmise lorsqu'un modèle les analyse ;
• le Coffre, la Mémoire, les Compétences et les Workflows de l'utilisateur ;
• la table de correspondance associant chaque valeur réelle à sa valeur de substitution ;
• le contexte inséré automatiquement dans une requête par la Mémoire, une Compétence ou un Workflow, qui est caviardé au moment de son insertion dans les mêmes conditions que les contenus saisis.

Kaviar n'est en conséquence pas en mesure de restituer, de consulter ou de communiquer à des tiers le contenu en clair des conversations de l'utilisateur, ce contenu n'étant pas en sa possession.

Mode d'accès par l'infrastructure de Kaviar (Crédits). Lorsque l'utilisateur accède aux fournisseurs de modèles par l'intermédiaire de l'infrastructure de Kaviar, ses requêtes transitent par les serveurs de Kaviar exclusivement sous leur forme caviardée. Kaviar n'a pas accès aux données en clair et ne conserve pas le contenu de ces requêtes. Lorsque l'utilisateur utilise ses propres clés d'API, les requêtes sont adressées directement de son appareil au fournisseur concerné, sans transiter par l'infrastructure de Kaviar.

Fournisseurs de modèles. Le fournisseur de modèle destinataire reçoit la version caviardée des contenus. Le traitement qu'il en fait est régi par ses propres conditions.

Synchronisation entre appareils. Lorsque la synchronisation est activée, les données sont chiffrées de bout en bout sur l'appareil de l'utilisateur avant leur dépôt sur l'infrastructure de Kaviar. Kaviar stocke des contenus qu'elle n'est pas en mesure de déchiffrer, la phrase secrète de l'utilisateur ne lui étant jamais transmise.

Exception : la dictée vocale. Un enregistrement audio ne peut pas être caviardé avant sa transcription. La voix est transmise telle quelle au service de transcription (hébergé en France pour les modèles inclus dans les plans, ou opéré par le fournisseur de l'utilisateur en cas d'utilisation de ses propres clés), puis le texte transcrit est caviardé dans les conditions habituelles. Il est recommandé de ne pas dicter de contenus dont l'utilisateur ne souhaite pas la transmission en clair.

3. Données traitées par Kaviar

Compte. Adresse électronique, date de création du compte, appartenance éventuelle à une organisation et rôle au sein de celle-ci.

Facturation. Pour les comptes payants : identifiant client auprès du prestataire de paiement, historique des paiements et décompte des Crédits consommés par modèle. Ces données consistent en des compteurs et des dates ; elles ne comportent pas le contenu des requêtes. Kaviar ne détient aucune donnée de carte bancaire.

Espaces d'équipe. L'administrateur d'un espace a accès à la liste des membres, à leurs rôles et, sur le plan destiné aux organisations, à des métadonnées agrégées relatives au caviardage (volumes, types d'entités détectées, sites concernés). L'administrateur n'a accès ni au contenu des conversations, ni aux valeurs détectées, ni aux tables de correspondance, ces éléments n'étant pas détenus par Kaviar.

Avis et demandes. Lorsque l'utilisateur transmet un avis depuis l'application ou soumet une demande (accès à la bêta, support), Kaviar reçoit le contenu du message et l'adresse électronique de l'utilisateur. L'application présente à l'utilisateur le contenu transmis avant l'envoi.

Identifiant d'installation. Chaque installation de l'application se voit attribuer un identifiant aléatoire, sans lien avec le compte, utilisé pour la distribution des mises à jour.

4. Données d'usage et mesure d'audience

Statistiques d'usage de l'application. L'application transmet des statistiques anonymes : écrans consultés, actions déclenchées, erreurs rencontrées, version installée. Ces statistiques ne comportent ni contenu, ni valeur détectée, ni nom de fichier. L'identifiant utilisé est aléatoire et sans lien avec le compte ; les mesures transitent par un relais opéré par Kaviar, de sorte que l'adresse IP de l'utilisateur n'est pas transmise à l'outil de mesure. Ces statistiques peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages ; le signal « Do Not Track » du système est respecté en toute hypothèse. Leur désactivation n'altère aucune fonctionnalité.

Rapports d'incident. L'application transmet des rapports d'incident minimaux : type d'erreur et version installée, à l'exclusion de tout contenu.

Mesure d'audience des sites. Les sites de Kaviar (site principal, documentation, console) font l'objet d'une mesure d'audience sans cookie, limitée au comptage des pages consultées et aux temps de chargement, respectant le signal « Do Not Track ». Aucun profil individuel n'est constitué.

5. Clés d'API de l'utilisateur

Les clés d'API fournies par l'utilisateur sont chiffrées sur son appareil et ne sont pas transmises à Kaviar. Les appels effectués au moyen de ces clés sont adressés directement du poste de l'utilisateur au fournisseur concerné ; Kaviar n'a pas connaissance de la consommation correspondante.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données décrites à la présente politique sont traitées par les prestataires suivants, pour les seules finalités indiquées. La nationalité des sociétés est précisée, y compris lorsque l'hébergement des données est situé dans l'Union européenne. Les garanties encadrant les transferts vers des prestataires relevant du droit américain sont décrites au § 7.

Connecteurs Google (Gmail, Drive, Agenda, Docs, Sheets, Tasks). L'accès s'effectue depuis l'appareil de l'utilisateur, avec des autorisations limitées au nécessaire. Les contenus lus sont caviardés localement avant toute transmission à un modèle ; les jetons d'accès sont chiffrés sur l'appareil ; aucun contenu issu des services Google n'est transmis à Kaviar ni stocké par elle. L'utilisation des informations reçues des API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

Kaviar ne vend aucune donnée, n'en communique aucune à des fins publicitaires et n'intègre aucun traceur tiers dans l'application.

Qualification de Kaviar. Pour les données de compte, de facturation et d'usage décrites aux § 3 et 4, Kaviar agit en qualité de responsable de traitement.

Lorsqu'un utilisateur agissant dans un cadre professionnel fait transiter ses requêtes par l'infrastructure de Kaviar (Crédits) ou active la synchronisation entre appareils, Kaviar agit, pour les contenus ainsi acheminés ou hébergés, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle traite ces contenus (caviardés, ou chiffrés de bout en bout s'agissant de la synchronisation) pour le seul compte et sur la seule instruction de l'utilisateur, aux seules fins d'acheminement vers le fournisseur de modèle désigné ou d'hébergement, sans y accéder en clair et sans les utiliser pour son propre compte. Les prestataires mentionnés au présent paragraphe interviennent alors en qualité de sous-traitants ultérieurs, et le présent paragraphe vaut information sur leur identité. Un accord de traitement des données reprenant les exigences de l'article 28 du RGPD est disponible sur demande adressée à legal@kaviar.dev.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires mentionnés au § 6 sont établis aux États-Unis ou relèvent du droit américain, y compris lorsque les données qu'ils traitent sont hébergées dans l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD :

Clauses contractuelles types. Les accords de traitement de données conclus avec l'ensemble des prestataires concernés intègrent les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), qui s'appliquent contractuellement aux transferts en cause.

Data Privacy Framework. Plusieurs de ces prestataires sont en outre certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), fondement d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; c'est notamment le cas de Google LLC, Stripe, Inc., Cloudflare, Inc., Notion Labs, Inc. et de l'éditeur de Sentry. La liste des organisations certifiées est publique et consultable sur dataprivacyframework.gov.

Mesures complémentaires tenant à la nature des données. L'architecture du Service limite structurellement la portée de ces transferts :

• les contenus transmis aux fournisseurs de modèles (directement, par l'intermédiaire de l'infrastructure de Kaviar ou par celui d'un agrégateur tel qu'OpenRouter) sont pseudonymisés sur l'appareil de l'utilisateur préalablement à toute transmission, les données sensibles ayant été substituées par des valeurs fictives, qu'elles aient été identifiées par la détection automatique ou désignées par l'utilisateur au moyen du Coffre ; la table de correspondance permettant de relier les valeurs substituées aux valeurs réelles ne quitte pas l'appareil de l'utilisateur et n'est transmise à aucun prestataire ;
• les données de synchronisation sont chiffrées de bout en bout avant leur dépôt, de sorte que le prestataire d'hébergement ne détient que des contenus qu'il n'est pas en mesure de déchiffrer ;
• les autres données transférées se limitent aux données de compte, de facturation et d'usage décrites aux § 3 et 4, à l'exclusion de tout contenu utilisateur.

8. Durées de conservation

9. Bases légales

L'utilisateur peut s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ; les statistiques d'usage peuvent en outre être désactivées directement dans les réglages.

10. Droits des personnes

L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD.

Pour les données stockées localement, ces droits s'exercent directement dans l'application : la Mémoire et le Coffre peuvent être consultés, exportés et vidés depuis les réglages ; la suppression du compte est accessible au même endroit.

Pour les données détenues par Kaviar (compte, facturation, statistiques), les demandes sont adressées à legal@kaviar.dev. Kaviar répond dans un délai d'un mois. L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

11. Modification de la présente politique

Toute modification substantielle (nouveau sous-traitant, nouvelle catégorie de données, nouvelle finalité) est notifiée à l'utilisateur par courrier électronique avant son entrée en vigueur. La date de version figurant en tête du présent document permet d'identifier la version en vigueur ; les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande adressée à legal@kaviar.dev.

Contact : legal@kaviar.dev